CGV

1. domaine d'application
Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les produits et services proposés par SamaraNatura (BioSamara GmbH). La vente et la livraison se font uniquement selon les CGV de SamaraNatura (BioSamara GmbH). Les conditions du client contraires ou différentes de ces CGV ne sont pas reconnues, à moins que SamaraNatura (BioSamara GmbH) n'accepte expressément et par écrit leur validité. La version actuelle et contraignante des CGV est publiée sur www.SamaraNatura.ch ou www.SamaraNatura.com.

2. conclusion du contrat
Les produits, services et prix publiés sur le site Internet, dans les newsletters, les catalogues électroniques ou imprimés de SamaraNatura (BioSamara GmbH) sont considérés comme une offre. Cette offre est cependant toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée de la part de SamaraNatura (BioSamara GmbH).
La conclusion du contrat a lieu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail. L'arrivée de la commande lors d'une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Elle indique seulement au client que la commande passée a été reçue par SamaraNatura (BioSamara GmbH) et que le contrat a donc été conclu, lequel est soumis à la condition résolutoire de la non-livraison.
Si l'une des conditions (résolutoires) susmentionnées se réalise, le contrat est immédiatement résilié sans la participation des parties. Le client en sera immédiatement informé. Si la remise du produit a déjà eu lieu, la propriété revient automatiquement à SamaraNatura (BioSamara GmbH) et le client est tenu de restituer le produit (en remboursant le prix payé par SamaraNatura (BioSamara GmbH)). Si la remise du produit n'a pas encore eu lieu, le client n'est pas tenu de payer le prix d'achat ni d'en prendre livraison. Suite à une telle résiliation du contrat, SamaraNatura (BioSamara GmbH) n'est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement.

3. prix
Tous les prix incluent déjà la TVA légale en vigueur en Suisse (2,5% ou 7,7%). En cas d'envoi à l'étranger, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est prélevée. Les frais d'expédition sont facturés en sus.

4. frais d'expédition
Les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande dans la boutique en ligne. Les frais d'expédition pour la Suisse et le Liechtenstein s'élèvent en 2020 à (les données sont à considérer comme un ordre de grandeur, sous réserve de modifications) :
PostPac Economy : forfait de 7 CHF. À partir d'un montant de commande de 100 CHF, l'envoi par PostPac Economy est gratuit.
PostPac Priority : forfait de CHF 9.-. À partir d'une commande de CHF 200.-, l'envoi avec PostPac Priority est gratuit.

Les frais d'envoi vers les pays de l'UE sont calculés selon les prix de la Poste suisse plus un forfait d'emballage et sont indiqués lors de la conclusion de la commande.

5. valeur minimale de commande
Il n'y a pas de montant minimum de commande.

6. modes de paiement
a) PostFinance Card, PostFinance E-Finance et cartes de crédit Mastercard et Visa via Postfinance :
Nous acceptons les paiements par PostFinance Card, PostFinance E-Finance et Mastercard et Visa via Postfinance Payment Service Providing. En cas de paiement via Postfinance, le client ne paie pas de frais supplémentaires.

b) Cartes de crédit via PayPal : Mastercard et Visa :
Nous acceptons les paiements par Mastercard et Visa via PayPal. PayPal est un prestataire de paiement indépendant et il n'est pas nécessaire d'être membre de PayPal pour effectuer des paiements par carte de crédit via PayPal. En cas de paiement via Paypal, le client ne paie pas de frais supplémentaires. Plus d'informations sur www.paypal.ch.

c) Crédit PayPal :
Nous acceptons les paiements avec des crédits Paypal et le client ne paie pas de frais supplémentaires en cas de paiement via Paypal. Plus d'informations sur www.paypal.ch.

d) Facture :
Les clients dont l'adresse de facturation et de livraison se trouve en Suisse ou au Liechtenstein peuvent payer sur facture. Le paiement par facture n'entraîne pas de frais supplémentaires.

La règle est la suivante : paiement dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise et de la facture avec le bulletin de versement correspondant ou transfert bancaire avec indication du numéro de facture et de la date de la facture aux coordonnées bancaires indiquées. Les clients qui n'ont pas payé leurs factures dans les délais par le passé ou qui ont encore des factures impayées ne peuvent pas payer sur facture ou le paiement sur facture peut être refusé.

Le retard de paiement intervient automatiquement après l'expiration du délai de paiement. BioSamara GmbH facture des frais de rappel à partir du 2e rappel à hauteur de 25 CHF par rappel. Le montant de la facture impayée ainsi que les éventuels frais de rappel et intérêts peuvent être remis ou cédés à une société de recouvrement à des fins d'encaissement. En outre, le client est tenu de rembourser tous les frais occasionnés à BioSamara GmbH ou à la société de recouvrement par le retard de paiement.

Coordonnées bancaires

BioSamara GmbH, Schwäntenmos 15, 8126 Zumikon
IBAN : CH49 0839 0030 6719 1010 8
Banque Alternative Suisse
Amthausquai 21
4601 Olten
No de clearing bancaire 8390
Code swift : ABSOCH22

e) Paiement en espèces (uniquement en cas d'enlèvement à l'entrepôt) :
Lors de l'enlèvement, les produits commandés peuvent être payés en espèces. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour cela. En cas d'enlèvement à l'entrepôt, les commandes ne peuvent pas être modifiées sur place.

7. livraison
La livraison est effectuée par la poste ou par un service de colis dans les jours qui suivent la réception de la commande. Elle est effectuée en Suisse et au Liechtenstein. Nous livrons également dans les pays d'Europe contre paiement anticipé. Livraison en dehors de l'Europe sur demande.

Si la première livraison est infructueuse, car le client n'est pas trouvé à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, le bordereau d'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres par le service de colis mandaté (poste ou service de messagerie) indique la possibilité d'une nouvelle livraison. Si une livraison au client n'est pas possible parce que le client n'est pas trouvé à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, bien que le moment de la livraison ait été annoncé au client dans un délai raisonnable, le client supporte les frais de la livraison infructueuse.

En cas de commande depuis l'étranger, le client est responsable de procéder lui-même aux clarifications douanières nécessaires à l'importation des produits commandés. Si la douane du pays concerné juge qu'un envoi n'est pas importable et ne le livre donc pas au destinataire mais le renvoie, nous remboursons en général la valeur de la marchandise, déduction faite des frais de transport occasionnés.

8. garantie
a) Informations sur les produits et indications de garantie
Toutes les informations sur les produits et services fournies par SamaraNatura (BioSamara GmbH) sur le site Internet, dans les newsletters, les catalogues électroniques ou imprimés ne prétendent pas être complètes et ne remplacent en aucun cas les conseils ou traitements professionnels dispensés par des médecins formés et reconnus ou d'autres spécialistes.
SamaraNatura (BioSamara GmbH) s'efforce toujours d'informer et d'éclairer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Les informations sont obtenues directement auprès des fabricants pour les produits tiers et sont rassemblées par SamaraNatura (BioSamara GmbH) pour les clients. Toutes les informations sur les produits, les services, les conditions de garantie et la durée de garantie publiées par SamaraNatura (BioSamara GmbH) sont sans garantie et ne doivent pas être considérées comme une assurance. En particulier, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations.

b) Informations sur la disponibilité
SamaraNatura (BioSamara GmbH) s'efforce d'entretenir soigneusement les indications de disponibilité et de les indiquer le plus correctement possible. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir en raison de goulots d'étranglement dans la production ou la livraison ou de données de stock erronées. Toutes les données relatives aux délais de livraison ne sont que des valeurs indicatives approximatives et ne sont donc pas contraignantes ni garanties ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La livraison peut en outre être rendue totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré ou ne peut l'être qu'avec un retard très important (plus de 6 semaines). Dans ce cas, une impossibilité de livraison (condition résolutoire) intervient conformément au point 7 des CGV. Dans la mesure où nous constatons, pendant le traitement de votre commande, que les produits commandés ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être livrés, nous en informons le client par e-mail.

c) Défauts
Les marchandises livrées ou retirées doivent être immédiatement contrôlées quant à leur exactitude, leur intégralité et leur intégrité. Les éventuels défauts ou dommages (visibles ou cachés) doivent être communiqués à SamaraNatura (BioSamara GmbH) par téléphone, par e-mail ou par Internet dès qu'ils sont constatés, au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi. Pour la suite du traitement du dommage, l'envoi doit être conservé dans l'état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé ou mis en service.
Lors de la livraison de la marchandise par un service de colis ou une entreprise de transport, le client confirme par sa signature que la livraison est visuellement intacte, à moins qu'une réserve ne soit mentionnée. Dans ce cas, SamaraNatura (BioSamara GmbH) ne peut assumer aucune responsabilité pour les dommages visibles dus au transport. Ceci ne s'applique pas aux vices cachés. SamaraNatura (BioSamara GmbH) n'accorde aucune garantie en dehors de la garantie légale.
S'il y a un défaut, l'acheteur a le choix de demander un remplacement gratuit ou une réparation. Après accord de SamaraNatura (BioSamara GmbH), il est également possible de faire une déduction du prix correspondant à la moins-value ou de résilier le contrat.

d) Divergences propres au produit
Les produits alimentaires distribués par SamaraNatura (BioSamara GmbH) sont traités avec le plus grand soin et sont le plus naturels possible. La composition, la couleur, la consistance, le goût et l'odeur peuvent donc varier légèrement. Ces différences ne constituent donc pas un défaut matériel.

9. refus d'acceptation
En cas de refus injustifié de réceptionner les marchandises que nous avons livrées, nous facturons les frais que nous avons engagés. Notre droit à l'exécution du contrat de vente n'en est pas affecté.

10. réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de BioSamara GmbH jusqu'à son paiement intégral.

11. droit de retour
En Suisse, il n'existe en principe pas de droit de rétractation pour les produits alimentaires et les compléments alimentaires ainsi que pour les achats dans les boutiques en ligne. Nous accordons cependant à nos clients un droit de retour limité, c'est-à-dire le retour possible de produits non ouverts et non souillés, dans les 14 jours suivant la date de livraison (selon le suivi des colis de la Poste suisse) ou la date d'enlèvement à l'entrepôt.

Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous informer de votre décision (BioSamara GmbH, directeur Patrick Fuchs, info@samaranatura.ch, téléphone 044 586 27 27) au moyen d'une déclaration claire (courrier postal, e-mail, appel téléphonique). Vous devez ensuite renvoyer ou remettre immédiatement les produits non ouverts à notre adresse logistique : BioSamara GmbH, c/o Stiftung Ancora-Meilestei, Werkstrasse 3, 8620 Wetzikon. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Après réception et vérification des produits, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone et vous rembourserons la valeur de la marchandise si celle-ci a déjà été payée. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale. En cas de factures impayées, une réduction du montant de la facture encore due est appliquée.

12. responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont totalement exclues contre SamaraNatura (BioSamara GmbH) et contre les partenaires de services de SamaraNatura (BioSamara GmbH), sauf en cas d'action intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, d'une mauvaise performance ou d'une perte de performance est exclue.

13. réserve
Notre offre est sans engagement. Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment les présentes CGV aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

14. droit d'auteur
Les pages Internet, les newsletters électroniques, les catalogues électroniques ou imprimés de SamaraNatura (BioSamara GmbH), leur structure et tous les textes, images et sons qu'ils contiennent ainsi que tous les composants utilisés pour la fonctionnalité de ces pages Internet sont soumis au droit d'auteur protégé par la loi de SamaraNatura (BioSamara GmbH), sauf déclaration contraire. Il est interdit de les télécharger, de les copier ou de les reproduire, même partiellement, sans l'accord écrit de SamaraNatura (BioSamara GmbH). L'utilisateur ne peut utiliser les contenus que dans le cadre des fonctionnalités offertes par les pages web pour son usage personnel et n'acquiert par ailleurs aucun droit sur les contenus, textes, images, données et programmes. Tous les logos et images de tiers représentés sont la propriété des entreprises correspondantes et sont soumis au copyright des donneurs de licence correspondants.

15) Juridiction compétente / droit applicable
Le lieu de juridiction est Meilen. En cas de litige, seul le droit suisse est applicable.